Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).

  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).

  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

 

Déclaration de conformité au RGAA

La métropole de Lille s’engage à rendre accessible son portail de services conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne : https://citypass.lillemetropole.fr/.

 

État de la conformité

Le portail https://citypass.lillemetropole.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Otipass révèle que 51% des critères RGAA sont respectés.

 

Ce pourcentage correspond à : (sur une totalité de 106 critères)

55 critères conformes

33 critères non conformes

18 critères non applicables

 

Contenus non accessibles

Non-applicables

 

  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

  • Critère 1.7 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?

  • Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

  • Critère 2 : Cadres

  • Critère 4 : Multimédia

  • Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

  • Critère 8.3 : Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?

  • Critère 8.4 : Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?  

  • Critère 8.10 :Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?

  • Critère 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

  • Critère 11.7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?

  • Critère 11.8 : Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

  • Critère 13.6 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?

  • Critère 13.7 : Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?

  • Critère 13.12 : Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers)

Non-conformité

 

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

  • Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • Critère 5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?

  • Critère 5.2 : Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?

  • Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?  

  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? 

  • Critère 5.5 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?

  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? 

  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

  • Critère 7.1 :  Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

  • Critère 7.3 :  Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?

  • Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?

  • Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?

  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

  • Critère 12.10 : Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5

  • CSS3 / SCSS / Bootstrap

  • Javascript / JQuery

  • ARIA

  • SVG

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

  • Wave (Plugin Chrome)

  • Lighhouse (Chrome)

  • Web Developper (Plugin Chrome)

  • WCAG Contrast checker

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

 

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Lille métropole un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

 

Siège de la MEL

Adresse

2, boulevard des Cités Unies

CS 70043

59040 Lille Cedex

 

Téléphone

Standard : +33 (0)3 20 21 22 23

Sécurité : +33 (0)3 20 21 22 22

 

Horaires d'ouverture au public

du lundi au vendredi

de 8h45 à 12h45 et de 13h15 à 18h